STATUTS

STATUTS

Cheval-Culture

STATUTS

— Art. 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nomination : Association Cheval-Culture.

— Art. 2 : But : cette association a pour but de promouvoir et valoriser le cheval en France, notamment par :
- l’élevage de races rares ou appartenant au patrimoine culturel de l’humanité ;
- le travail du cheval sous toutes ses formes ;
- les voyages équestres culturels et sportifs ;
- les spectacles équestres ;
- la création de lien social entre les cavaliers, les éleveurs et toutes les personnes considérant le cheval autant comme un patrimoine que comme un partenaire sportif ;
- la mise en place, la préservation et/ou la valorisation d’un espace naturel conforme à l’éthogramme équin et à l’échange interespèce Homme/Cheval dans la cadre d’une écologie/économie générale.

— Art. 3 : Siège social : le siège social de l’association est fixé à Boriga, 35290 GAËL. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

— Art. 4 : Transfert du siège : le siège pourra être transféré par simple décision du bureau.

— Art. 5 : Durée : la durée de l’association est illimitée.

— Art. 6 : Composition : l’association se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et membres d’honneur, à jour de leurs cotisations, après la ratification de leur candidature par le bureau. Peuvent devenir membres toutes les personnes dont le projet rentre dans le cadre des buts de l’Association.

— Art. 7 : Admission : pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur, et avoir vu sa demande d’admission ratifiée par le bureau.

— Art. 8 : Les membres :
— Sont membres ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
— Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation et possède un cheval ayant une activité participant à la valorisation de l’image des équidés, en France ou à l’étranger.
— Sont membres d’honneur les personnes nommées par l’AG, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l’association dans sa mission de valorisation des équidés. Ces membres peuvent être dispensés de cotisation après avis du bureau.

— Art. 9 : Radiation : La qualité de membre se perd en cas de décès, démission ou radiation. La radiation est proposée par le bureau.

— Art. 10 : Ressources : les ressources de l’association se composent de :
- cotisations ;
- subvention des collectivités ;
- dons ;
- et d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

— Art. 11 : Bureau : l’association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour 4 ans par l’AG. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau se compose d’au moins trois membres :
- un président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire.

— Art.12 : Vacance : en cas de vacance de l’un des postes du bureau, les deux autres membres se chargeront de la responsabilité. En cas de vacance prolongée de plus d’un an, une AG exceptionnelle sera convoquée afin d’élire un remplaçant.

Art. 13 : Réunion de bureau : le bureau est tenu de se réunir tous les semestres au siège de l’association. Deux absences non justifiées seraient considérées comme une démission. Les décisions sont prises à la majorité, par vote. Le secrétaire est tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

— Art. 14 : AG ordinaire : tous les trois ans, le secrétaire convoquera l’ensemble des adhérents, par courrier ou courrier électronique, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés par le bureau.
Le président (ou son remplaçant), sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’AG, qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. L’AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents votent contre l’un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissout et l’on procèdera à une nouvelle élection. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal à chaque AG. Les décisions se prennent à la majorité simple. Les membres présents peuvent avoir un mandat par personne et ne peuvent être porteur que d’une procuration.
L’ordre du jour est établi par le bureau. Le président y adjoindra, dans les questions diverses, les points proposés par des membres et parvenus au moins un mois avant l’AG. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

— Art. 15 : AG extraordinaire : sur demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG, fixées à l’article 13.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une AG extraordinaire. Le quorum est fixé à 1/3 à titre impératif. Faute de ce quorum, il ne sera pas convoqué de nouvelle assemblée. La majorité des deux tiers est requise.

— Art. 16 : Dissolution : la dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaires. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.

Siret 503 054 462 00018